Projet - ce texte doit encore être relu par un juriste avant de s’appliquer.
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Cet accord fait partie des conditions d’utilisation. Il s’applique aux données personnelles que vous gardez dans Truva sur les entreprises que vous prospectez.
Qui fait quoi
Pour les prospects que vous gardez - les entreprises triées, les coordonnées dévoilées, les notes écrites - votre entreprise est responsable du traitement : vous décidez pourquoi et comment vous les utilisez. COMPANY_NAME les traite pour votre compte, comme sous-traitant, uniquement pour fournir le service.
Les données du registre en tant que telles, avant que vous ne gardiez quoi que ce soit, relèvent de notre propre responsabilité : voir la politique de confidentialité (https://www.truva.be/confidentialite).
Ce qui est traité
- personnes concernées : indépendants en nom propre et personnes de contact des entreprises que vous prospectez ;
- données : nom, adresse professionnelle, activité, l’adresse e-mail et le téléphone qu’elles ont publiés, et vos notes ;
- ce que nous en faisons : les conserver, vous les montrer, les exporter à votre demande, et lister les nouvelles entreprises dans vos e-mails de résumé ;
- durée : tant que votre compte existe.
Nos engagements
- nous agissons uniquement sur vos instructions, c’est-à-dire ce que vous faites dans l’application ;
- toute personne qui travaille sur le service est tenue à la confidentialité ;
- nous protégeons les données : connexions chiffrées, données de chaque entreprise séparées de celles des autres dans la base de données elle-même, accès limité à ceux qui en ont besoin ;
- nous vous aidons à répondre aux personnes qui exercent leurs droits ;
- nous vous prévenons sans délai injustifié, et dans les 48 heures, d’une violation qui touche vos données ;
- à la fin de votre compte, vous pouvez d’abord exporter vos données ; ensuite nous les supprimons, sauf ce que la loi nous oblige à garder.
Sous-traitants ultérieurs
Vous nous autorisez à faire appel à ces sous-traitants :
- Stripe (paiements) : uniquement vos propres données de facturation, jamais vos prospects ;
- notre prestataire d’e-mail : les e-mails que nous vous envoyons, y compris les noms des nouvelles entreprises dans vos résumés ;
- un fournisseur de modèle de langage, via notre passerelle LiteLLM : la description de votre métier et vos phrases de recherche, jamais de coordonnées ;
- notre hébergeur, dans l’Union européenne : toutes les données, stockées et traitées là.
Changements et transferts
Nous vous prévenons au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ; vous pouvez vous y opposer et arrêter le service. Quand un sous-traitant est hors de l’Espace économique européen, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vérifications
Sur demande, nous vous donnons les informations nécessaires pour vérifier que nous tenons ces engagements.