Projet - ce texte doit encore être relu par un juriste avant de s’appliquer.
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Ces conditions s’appliquent entre COMPANY_NAME et chaque entreprise qui utilise Truva (https://www.truva.be/). Créer un compte, c’est les accepter.
Le service
Truva cherche dans le registre belge des entreprises celles qui pourraient avoir besoin de vous, les montre sous forme de fiches, et vous aide à suivre celles que vous gardez.
Votre compte
Un compte appartient à une entreprise et s’ouvre avec des codes envoyés à son adresse e-mail. Gardez cette adresse pour vous et prévenez-nous si quelqu’un d’autre pouvait l’utiliser. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, et nous vous disons pourquoi.
Les formules et le paiement
La formule gratuite ne coûte rien et a les limites indiquées sur la page des tarifs. La formule complète coûte 60 € par an hors TVA, payés d’avance par carte ou Bancontact via Stripe, et se renouvelle chaque année.
Vous pouvez arrêter le renouvellement à tout moment depuis votre compte ; la formule complète court alors jusqu’à la fin de l’année payée. Une année commencée n’est pas remboursée, sauf si la loi en dispose autrement. Nous annonçons tout changement de prix au moins 30 jours avant votre renouvellement.
Utiliser les coordonnées correctement
Vous contactez les entreprises en professionnel, et sous votre responsabilité :
- restez en lien avec leur activité, et dites qui vous êtes ;
- arrêtez quand une entreprise vous le demande, et respectez l’opposition ;
- respectez le RGPD et les règles belges sur la prospection, en particulier par e-mail envers les indépendants en nom propre ;
- ne revendez, ne publiez ni ne copiez les données en masse, et n’utilisez pas de robots sur l’application.
Les données du registre
Les données de la BCE sont montrées telles qu’elles sont publiées, sans garantie d’exactitude.
Disponibilité et responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne et que vos données soient en sécurité, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il ne s’arrête jamais. Notre responsabilité est limitée à ce que vous nous avez payé sur les 12 derniers mois, et ne couvre pas les pertes indirectes comme un manque à gagner.
Vos données
Ce que vous écrivez dans l’application reste à vous. Vous pouvez exporter votre suivi et supprimer votre compte. La façon dont nous le traitons pour vous est décrite dans l’accord de traitement des données (https://www.truva.be/traitement-des-donnees).
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Pour un changement important, nous vous écrivons au moins 30 jours avant qu’il s’applique ; vous pouvez arrêter d’utiliser le service d’ici là.
Droit et tribunaux
Le droit belge s’applique. Un litige relève des tribunaux de l’arrondissement du siège de COMPANY_NAME. La version française de ces conditions est celle qui fait foi ; les autres sont des traductions.